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Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-018766-du-08-11-2007-a-10-39-19 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

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Projet
  • Gouvernement
2007 - 2008
  • Budget
111 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/12/2007
  • Projet - 113 (2007 - 2008) - N° 1

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - exposé général

  • Projet - 114 (2007 - 2008) - N° 1

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - programme justificatif

  • Compte rendu de séance - CR 4 (2007-2008) (2007 - 2008)

    Compte rendu de la séance plénière des 17 et 18 décembre 2007

  • Projet - 109 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 110 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 112 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 115 (2007 - 2008) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2007 et les projets de budgets de l'année 2008 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 106-107-111-112 (2007 - 2008) - N° 3

    Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Rapport de commission - 104-105-106-107-109-110-111-112 (2007 - 2008) - N° 2

    Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

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Mis à jour le 11 avril 2017
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