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Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-premier-ajustement-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2009-et-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

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Rapport de commission
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2009 - 2010
  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 8 (2009 - 2010) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

  • Rapport de commission (2009 - 2010)

    Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

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Mis à jour le 11 avril 2017
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