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Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-projets-de-decrets-et-de-reglements-ajustant-le-budget-des-recettes-et-des-depenses-pour-lannee-budgetaire-2011-et-contenant-le-budget-des-recettes-et-des-depenses-pour-lannee-budgetaire-2012-de-la-commission https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2011 - 2012
48 et 49 (2011 - 2012) - N° 8 et 10
  • Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

  • Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 48 (2011 - 2012) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

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Mis à jour le 11 avril 2017
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