Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
2014 - 2015
7 - 8 (2014 - 2015) - N° 8 - 9
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015