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Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-025826-du-2014-11-01-a-09-51-55 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

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Projet
2014 - 2015
  • Budget
8 (2014 - 2015) - N° 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
19/12/2014
19/12/2014
  • Proposition - 8 (2014 - 2015) - N° 10

    Amendements après rapport - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire et projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

    Alain Maron, Evelyne Huytebroeck, Isabelle Durant

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 17 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 19 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 17 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 19 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission de la Santé : bulletin des travaux du 18 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission de la Santé : ordre du jour du 18 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 17 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 19 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 17 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 19 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 25 novembre 2014

  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletins des travaux du 12 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 21 novembre 2014

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 25 novembre 2014

  • Compte rendu de séance - 8 (2014 - 2015)

    Compte rendu de la séance plénière du 19 décembre 2014

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 5

    Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 6

    Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 7 et 8 (2014 - 2015) - N° 6 et 7

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 7 - 8 (2014 - 2015) - N° 8 - 9

    Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 7 - 8 (2014 - 2015) - N° 7 - 8

    Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2014 - 2015)

    Séance plénière :ordre du jour du vendredi 19 décembre 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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