Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission
2021 - 2022
59-60 (2021 - 2022) - N° 8
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022
Projet - 59 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 60 (2021 - 2022) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022