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Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-relatif-aux-projets-de-decret-et-de-reglement-ajustant-les-budgets-de-l2019annee-2015-d2019une-part-et-contenant-les-budgets-de-l2019annee-2016-d2019autre-part-de-la-commission-communautaire-francaise-avis https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2015 - 2016
36 - 37 (2015 - 2016) - N° 8 - 9
  • Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

  • Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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