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RAPPORT - Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport de la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement francophone bruxellois) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-motion-relative-a-un-conflit-dinterets-rapport-de-la-concertation-entre-la-delegation-du-parlement-flamand-et-la-delegation-du-parlement-francophone-bruxellois https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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RAPPORT - Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport de la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement francophone bruxellois)

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Rapport de commission
2007 - 2008
140 (2007 - 2008) - N° 3
  • Proposition (2007 - 2008)

    Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997

    Anne Sylvie Mouzon, Caroline Persoons, André du Bus de Warnaffe, Dominique Braeckman

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Mis à jour le 11 avril 2017
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