Barrette

Rapport - Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Rapport de commission
  • Gouvernement
2020 - 2021
29 (2020 - 2021) - N° 2
  • Projet - 29 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19

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Un parlement qui bouge