Rapport - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Rapport de commission
- Gouvernement
2024 - 2025
10 (2024 - 2025) - N° 4
Projet - 10 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2024