Rapport - Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l’égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Rapport de commission
- Gouvernement
2011 - 2012
60 (2011 - 2012) - N° 2
Projet - 60 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle