RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Rapport de commission
- Gouvernement
2012 - 2013
78 (2012 - 2013) - N° 2
Projet - 78 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle