Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l’Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Rapport de commission
- Gouvernement
2015 - 2016
48 (2015 - 2016) - N° 2
Compte rendu de séance - 31 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 25 mars 2016
Projet - 48 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle