Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet
- Gouvernement
2015 - 2016
- Formation professionnelle
48 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
25/03/2016
Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 2 mars 2016
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 2 mars 2016
Compte rendu de séance - 31 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 25 mars 2016
Rapport de commission - 48 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l’Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 25 mars 2016