Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Rapport de commission
- Gouvernement
2011 - 2012
62 (2011 - 2012) - N° 2
Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle