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Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-modifiant-le-decret-de-la-commission-communautaire-francaise-du-17-mars-1994-portant-creation-de-linstitut-bruxellois-francophone-pour-la-formation-professionnelle https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2011 - 2012
62 (2011 - 2012) - N° 2
  • Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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