Barrette

Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Rapport de commission
  • Gouvernement
2011 - 2012
62 (2011 - 2012) - N° 2
  • Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Un parlement qui bouge