Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Rapport de commission
- Gouvernement
2021 - 2022
83 (2021 - 2022) - N° 2
Projet - 83 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale