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Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-034155-du-2022-04-08-a-12-07-34 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

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Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • BAPA
83 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/06/2022
  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 24 mai 2022

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 24 mai 2022

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 64 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 10 juin 2022

  • Rapport de commission - 83 (2021 - 2022) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022

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Mis à jour le 24 juin 2022
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