Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- BAPA
83 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/06/2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 24 mai 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 24 mai 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 64 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juin 2022
Rapport de commission - 83 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022