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Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-modifiant-le-decret-du-22-mars-2007-relatif-a-la-politique-dhebergement-et-daccueil-a-mener-envers-les-personnes-agee https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2009 - 2010

  • Projet - 24 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

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Mis à jour le 11 avril 2017
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