Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Projet
- Gouvernement
2009 - 2010
- Politique d'aide aux personnes handicapées
24 (2009 - 2010) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/09/2010
Compte rendu de séance (2009 - 2010)
Compte rendu de la séance plénière du 9 juillet 2010
Projet - 82 (2006 - 2007) - N° 1
Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Rapport de commission (2009 - 2010)
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées