Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre établissant un partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Rapport de commission
- Gouvernement
2014 - 2015
15 (2014 - 2015) - N° 2
Projet - 15 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010