Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Projet
- Gouvernement
2014 - 2015
15 (2014 - 2015) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/03/2015
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 février 2015
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 février 2015
Compte rendu de séance - 13 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 20 mars 2015
Rapport de commission - 15 (2014 - 2015) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre établissant un partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du vendredi 20 mars 2015