Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Rapport de commission
- Gouvernement
2018 - 2019
142 (2018 - 2019) - N° 2
Projet - 142 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale