Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners
Rapport de commission
- Gouvernement
2023 - 2024
155 (2023 - 2024) - N° 2
Projet - 155 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles -Capitale concernant la création et l'hébergement de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand auprès de Brupartners