Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles -Capitale concernant la création et l'hébergement de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand auprès de Brupartners
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- Compétences résiduaires
155 (2023 - 2024) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Adoption
26/04/2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 avril 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 avril 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 106 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2024
Rapport de commission - 155 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2024