Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005

Type

Rapport de commission

Auteur

Session

2005 - 2006

Numéro du document

63 (2005 - 2006) - N° 2

Document(s) associé(s)

Projet - 63 (2005 - 2006) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005