Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005

Type

Projet

Auteur

Session

2005 - 2006

Matières

Numéro du document

63 (2005 - 2006) - N° 1

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

19/05/2006

Date de publication au Moniteur belge

14/08/2006

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 12 (2005 - 2006)

Compte rendu de la séance plénière du 19 mai 2006
Rapport de commission - 63 (2005 - 2006) - N° 2

Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005