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RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-portant-assentiment-a-l2019accord-de-cooperation-entre-la-communaute-francaise-la-communaute-germanophone-la-region-wallonne-et-la-commission-communautaire-francaise-de-la-region-de-bruxelles-capitale-relatif-a-la-creation-du https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2013 - 2014
111 - 112 (2013 - 2014) - N° 2
  • Projet - 112 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

  • Projet - 111 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

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Mis à jour le 11 avril 2017
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