Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Rapport de commission
- Gouvernement
2021 - 2022
73 (2021 - 2022) - N° 2
Projet - 73 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018