Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Rapport de commission
- Gouvernement
2016 - 2017
76 (2016 - 2017) - N° 2
Compte rendu de séance - 47 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 31 mars 2017
Projet - 76 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005