Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Projet
- Gouvernement
2016 - 2017
- Relations internationales
76 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
31/03/2017
27/04/2017
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 21 mars 2017
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 21 mars 2017
Compte rendu de séance - 47 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 31 mars 2017
Rapport de commission - 76 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 31 mars 2017