Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Rapport de commission
- Gouvernement
2022 - 2023
113 (2022 - 2023) - N° 2
Projet - 113 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session