RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications
Rapport de commission
- Gouvernement
2008 - 2009
171 (2008 - 2009) - N° 2
Projet - 171 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications