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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-020322-du-03-04-2009-a-11-34-22 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications

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Projet
  • Gouvernement
2008 - 2009
  • Formation professionnelle
171 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/04/2009
02/06/2009
  • Compte rendu de séance - 8 (2008 - 2009)

    Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009

  • Rapport de commission - 171 (2008 - 2009) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications

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Mis à jour le 11 avril 2017
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