Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications
Projet
- Gouvernement
2008 - 2009
- Formation professionnelle
171 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/04/2009
02/06/2009
Compte rendu de séance - 8 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009
Rapport de commission - 171 (2008 - 2009) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications