RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Rapport de commission
2012 - 2013
75 (2012 - 2013) - N° 2
Projet - 75 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"