Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Projet
- Gouvernement
2012 - 2013
- Formation professionnelle
75 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/02/2013
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 21 janvier 2013
Convocation commission (2012 - 2013)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 21 janvier 2013
Compte rendu de séance - 46 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 8 février 2013
Rapport de commission - 75 (2012 - 2013) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Convocation séance plénière (2012 - 2013)
Séance plénière : ordre du jour du 8 février 2013