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Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-portant-assentiment-a-laccord-de-cooperation-entre-la-region-wallonne-et-la-commission-communautaire-francaise-modifiant-le-decret-de-la-communaute-francaise-du-19-juillet-1991-relatif-a-la-promotion-du-tourisme-et-abrogeant https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2006 - 2007
80 (2006 - 2007) - N° 2
  • Projet - 80 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

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Mis à jour le 11 avril 2017
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