Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Projet
- Gouvernement
2006 - 2007
- Tourisme
80 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
27/04/2007
Compte rendu de séance - 8 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 27 avril 2007
Rapport de commission - 80 (2006 - 2007) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme