Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Rapport de commission
- Gouvernement
2015 - 2016
49 (2015 - 2016) - N° 2
Compte rendu de séance - 32 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 22 avril 2016
Projet - 49 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels