Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Projet
- Gouvernement
2015 - 2016
- Compétences résiduaires
49 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
22/04/2016
Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 12 avril 2016
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 avril 2016
Compte rendu de séance - 32 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 22 avril 2016
Rapport de commission - 49 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 22 avril 2016