RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale
Rapport de commission
- Gouvernement
2002 - 2003
113 (2002 - 2003) - N° 2
Projet - 113 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale