Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale
Projet
- Gouvernement
2002 - 2003
- Relations internationales
113 (2002 - 2003) - N° 1
Adoption
11/06/2003
Compte rendu de séance - 11 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 11 juillet 2003
Rapport de commission - 113 (2002 - 2003) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale