Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
Rapport de commission
- Gouvernement
2025 - 2026
48 (2025 - 2026) - N° 2
Projet - 48 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022