Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Relations internationales
48 (2025 - 2026) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
30/01/2026
Bulletin des Travaux (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 20 janvier 2026
Convocation commission (2025 - 2026)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 20 janvier 2026
Compte rendu de séance et commission plénière - 27 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière du 30 janvier 2026
Rapport de commission - 48 (2025 - 2026) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022