Rapport - Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Rapport de commission
- Gouvernement
2011 - 2012
66 (2011 - 2012) - N° 2
Projet - 66 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009