Barrette

Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

Projet
  • Gouvernement
2011 - 2012
  • Relations internationales
66 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/07/2012
25/09/2012
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Un parlement qui bouge