Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Relations internationales
66 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/07/2012
25/09/2012
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires - ordre du jour du 9 juillet 2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 9 juillet 2012
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 25 juin 2012
Compte rendu de séance - 41 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 13 juillet 2012
Rapport de commission - 66 (2011 - 2012) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Convocation séance plénière (2011 - 2012)
Séance plénière : ordre du jour du 13 juillet 2012