Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

Type

Rapport de commission

Auteur

Session

2002 - 2003

Numéro du document

85 et 86 (2002 - 2003) - N° 2

Document(s) associé(s)

Projet - 85 (2002 - 2003) - N° 1

Projet de décret relatif à la création d'un service chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Projet - 86 (2002 - 2003) - N° 1

Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française