Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2002 - 2003
- Budget
86 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
06/12/2002
Compte rendu de séance - 3 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 6 décembre 2002
Projet - 85 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret relatif à la création d'un service chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 85 et 86 (2002 - 2003) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française