Rapport - Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans le formation professionnelle

Type

Rapport de commission

Auteur

Session

2006 - 2007

Numéro du document

81 (2006 - 2007) - N° 2

Document(s) associé(s)

Projet - 81 (2006 - 2007) - N° 1

Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle