Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Projet
- Gouvernement
2006 - 2007
- Formation professionnelle
81 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/03/2007
Compte rendu de séance - 7 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 16 mars 2007
Projet - 60 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Rapport de commission - 81 (2006 - 2007) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans le formation professionnelle