Rapport - Projet de règlement fixant les congés, absences et disponibilités du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
2024 - 2025
14 (2024 - 2025) - N° 2
Projet - 14 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de règlement fixant les congés, absences et disponibilités du personnel enseignant non conventionné de la Commission communautaire française